La France adopte la loi « Hydrocarbures » interdisant leurs recherches sur son territoire

loi hydrocarbure

La France devient ainsi le 1er pays au monde à voter une loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures.

 

Le projet de loi hydrocarbures est voté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale de France a donc adopté ce 10 octobre 2017, à une large majorité la loi Hydrocarbures portée par Nicolas Hulot. Il s’agit du 1er acte du Plan Climat grâce auquel la France va devenir le 1er pays à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur son territoire.

 

Projet de loa loi hydricarbure plan climat France

Le projet de loi hydrocarbures est l’un des axes principaux du plan climat

« Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » est un axe essentiel du Plan climat pour lutter contre le changement climatique qui doit contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C.

  • Arrêt de la recherche d’hydrocarbures

Le 5e rapport du GIEC indique que pour respecter l’objectif des 2 °C, il faut renoncer à l’exploitation de 80 % des ressources d’hydrocarbures. La première priorité du projet de loi est donc d’arrêter la recherche d’hydrocarbures :

  • Dès la publication de la loi, aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures ne sera attribué, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements . Les concessions d’exploitation existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040, ce qui programme à cet horizon la fin de l’exploitation. Ainsi, la situation des nombreuses demandes mises en attente par le précédent gouvernement sera clarifiée : les nouveaux permis de recherche pourront être refusés, tandis que les situations légalement acquises seront respectées tout en se conformant au nouvel objectif de fin d’autorisation de renouvellement à l’horizon 2040 ;
  • Fin de l’exploration de gaz de schiste

    A partir du moment où est interdite la recherche d’hydrocarbures et où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, plus aucune exploitation de gaz de schiste ne sera plus possible en France.

 

« Avec ce projet de loi, la France assume son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et encourage d’autres pays à la rejoindre dans son engagement, dans la continuité de l’Accord de Paris »

Nicolas Hulot 

Il sagit d’une decision politique certes mais qui n’est pas  sans effet tres tres importants sur la planete.

 

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