La France adopte la loi “Hydrocarbures” interdisant leurs recherches sur son territoire

La France devient ainsi le 1er pays au monde à voter une loi visant à interdire la recherche et l’exploitation des hydrocarbures.

Le projet de loi hydrocarbures est voté à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale de France a donc adopté ce 10 octobre 2017, à une large majorité la loi Hydrocarbures portée par Nicolas Hulot. Il s’agit du 1er acte du Plan Climat grâce auquel la France va devenir le 1er pays à interdire la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur son territoire.

Le projet de loi hydrocarbures est l’un des axes principaux du plan climat

« Laisser les énergies fossiles dans le sous-sol » est un axe essentiel du Plan climat pour lutter contre le changement climatique qui doit contribuer à maintenir le réchauffement de la planète en dessous de 2 °C.

• Arrêt de la recherche d’hydrocarbures

Le 5e rapport du GIEC indique que pour respecter l’objectif des 2 °C, il faut renoncer à l’exploitation de 80 % des ressources d’hydrocarbures. La première priorité du projet de loi est donc d’arrêter la recherche d’hydrocarbures :

• Dès la publication de la loi, aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures ne sera attribué, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements . Les concessions d’exploitation existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040, ce qui programme à cet horizon la fin de l’exploitation. Ainsi, la situation des nombreuses demandes mises en attente par le précédent gouvernement sera clarifiée : les nouveaux permis de recherche pourront être refusés, tandis que les situations légalement acquises seront respectées tout en se conformant au nouvel objectif de fin d’autorisation de renouvellement à l’horizon 2040 ;

• Fin de l’exploration de gaz de schiste

  A partir du moment où est interdite la recherche d’hydrocarbures et où aucun permis d’exploration de gaz de schiste n’a été délivré à ce jour, plus aucune exploitation de gaz de schiste ne sera plus possible en France.

Il sagit d’une decision politique certes mais qui n’est pas  sans effet tres tres importants sur la planete.